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Titre : | Dossier : Difficultés financières : et si le tribunal était la solution ? (2016) |
Auteurs : | Arielle Delest, Auteur ; Marie-Gabrielle Miossec, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | France agricole (La) (N°3671, Vendredi 2 décembre 2016) |
Article en page(s) : | pp. 56-67 |
Langues: | Français |
Résumé : | "Il y a trente ans, la loi a éclairci les conditions du recours aux tribunaux pour les agriculteurs en cas de défaillance financière. Mais c'est un chemin difficile à emprunter. Pourtant, les juges ont pour première tâche la sauvegarde de l'entreprise et de l'emploi, avant même le remboursement des créances impayées". |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Disponibilité |
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Q | Les Sillons | Disponible |