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Titre : | Relations commerciales : des outils de régulation des marchés à la contractualisation (2015) |
Auteurs : | Dominique Bouvier |
Type de document : | Article |
Dans : | Chambres d'agriculture (N°1043, mai 2015) |
Article en page(s) : | p. 30-31 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | contrat commercial ; marché agricole ; produit agricole |
Résumé : | Focus sur les modifications importantes apportées en 2014 pour améliorer le dispositif de la contractualisation et le rôle des organisations de producteurs. Ces modifications concernent les contrats écrits et leurs clauses minimales, entre l'agriculteur et l'acheteur, et le processus de renégociation entre l'acheteur et le producteur. |
Note de contenu : | 03200511 dépouillement partagé-renadoc / |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Disponibilité |
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S31-34 | Les Sillons | Disponible |