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Titre : | Etudes. La consécration du droit animalier, complément utile au droit rural (2019) |
Auteurs : | Lucille Boisseau-Sowinski, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de Droit rural (N°470, février 2019) |
Article en page(s) : | pp. 38-42 |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Thésagri] 1510 animaux [Thésagri] droit rural |
Mots-clés: | bien-être animal |
Résumé : | La plupart des règles venant protéger le bien-être animal ont été insérées dans le Code rural et de la Pêche maritime sans même que l'opportunité d'une telle intégration n'ait été mûrement réfléchie. Pourtant, le droit rural et le droit animalier ne procède pas de la même logique, rendant le rattachement du second au premier relativement artificiel. Cela conduit à s'interroger sur l'articulation de ces deux droits à la fois singuliers et complémentaires. |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Disponibilité |
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F70-72 | Les Sillons | Disponible |