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droit
Commentaire :
NC. cas général
Synonyme(s)droit national ;droit positif ;ordre juridique système juridique |
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Sylvie Lebreton-Derrien, Auteur ; Céline Béguin-Faynel, Auteur ; Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Auteur ; [et al.], Auteur |
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Antoine de Brosses, Auteur |Une décision de la cour de justice de l'Union européenne du 20 décembre 2017 précise les conditions de référence à un ingrédient AOP dans la dénomination de vente d'un produit alimentaire.
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Bernard Peignot, Auteur ; Carole Hernandez-Zakine, Auteur ; Max Falque, Auteur |Pourquoi le législateur s'est-il cru obligé d'inscrire le principe de non-régression en lettres d'or dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, quel est le fondement de ce principe, quelles pourront être, à terme, au plan [...]
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Quels risques à développer des activités en circuits-courts sur son exploitation ?Article
Des plus en plus d'associés de GAEC sont tentés, pour des raisons diverses, d'avoir une autre activité en dehors de celui-ci. La réglementation encadre ces possibilités.
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Afin de lutter contre le trafic illicite des espèces animales non domestiques, un contrôle par les inspecteurs de l'environnement de l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) est réalisé afin de garantir la gestion durable de[...]
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Dès le premier janvier 2015, le CPF (Compte personnel de formation) remplacera le DIF (droit individuel à la formation).
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L'intégration de la méthanisation dans les activités agricoles semble avoir une conséquence inattendue : l'impossibilité pour un GAEC (Groupement d'Agricole d'Exploitation en Commun) de participer à un projet collectif de méthanisation.
Mémoire de fin d'étude
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L'ouvrage analyse le développement de l'économie selon Ronald Coase et les aspects de l'analyse économique qui ont évolué à partir du travail novateur de celui-ci. Deux grands domaines de recherche peuvent être identifiés : le droit et l'économi[...]
Ouvrage
Ronald Harry Coase, Auteur | 1990Prix Nobel d'économie, cet ouvrage aborde avec clarté les différentes solutions concrètes apportées aux problèmes soulevés par l'évolution de l'environnement juridique et législatif dans le système de l'économie de marché. En introduisant le con[...]
