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Antoine de Brosses, Auteur |Le greenwashing, ou écoblanchiment, se définit comme l'utilisation fallacieuse d'allégations de bonnes pratiques écologiques dans le marketing ou la communication.Article
Antoine de Brosses, Auteur |Une décision de la cour de justice de l'Union européenne du 20 décembre 2017 précise les conditions de référence à un ingrédient AOP dans la dénomination de vente d'un produit alimentaire.Article
Analyse juridique et pratique des réglementations liées à la question de la représentation graphique des aliments et additifs sur les emballages des produits agroalimentaires. Distinction entre trois cas différents : arômes de synthèse, arômes n[...]Article
Analyse juridique des conditions spécifiques d'emploi du mot "fermier" pour l'étiquetage de certains aliments. Conseils pour les industriels qui souhaitent vérifier quand ils peuvent appliquer la mention "fermier" pour les aliments qu'ils emballent.Article
Etat des lieux législatif concernant la responsabilité des industriels du secteur de l'agroalimentaire dans le cas de non conformité de lots de préemballages.Article
Analyse de l'arrêt du 16 octobre 2014 de la Cour de Justice de l'Union Européenne relatif à la définition de la VSM (Viande séparée mécaniquement). Précisions concernant les critères de la VSM : matière première, procédé mécanique, destruction o[...]Article
Analyse de la réglementation française permettant de distinguer la viande et la VSM (Viande séparée mécaniquement). Les conditions à remplir pour éviter les confusions sont présentées, ainsi que la jurisprudence en la matière.Article
Analyse du règlement n° 1363/2013 modifiant et complétant les dispositions du règlement Inco n° 1169/2011 sur l'étiquetage des nanomatériaux. Définition des nanomatériaux, présentation des exceptions, ainsi que des méthodes officielles de détection.
