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Auteur Lionel Manteau |
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Ouvrage
Les auteurs décrivent et comparent les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural : - les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier) permettant d[...]Article
Lionel Manteau, Auteur |Développement de la pluriactivité oblige, la loi de finances pour 2018 a instauré un régime particulier pour la fiscalisation des recettes accessoires perçues par un exploitant agricole en modifiant notablement l'article 75 du CGI.Ouvrage
Si les contrats en agriculture sont une réalité économique, ils possèdent également une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre de pratic[...]Ouvrage
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