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Les sociétés agricoles permettent de mieux structurer et qualifier les différentes composantes de l'exploitation agricole, tant au niveau économique, que juridique ou fiscal. Concernant l'aspect social, elles permettent également de choisir, pou[...]Article
Jean-Louis Chandellier, Auteur |Ce dossier spécial constitue le second tome de l'étude sur le régime micro-BA et les sociétés agricoles. Après les questions de champ d'application (1ère partie, tome I), il se structure en 3 parties : - 2ème partie : Conséquences des change[...]Article
Jean-Louis Chandellier, Auteur |Ce dossier spécial est le premier dossier d'une série de 2 consacrés au régime micro-BA et aux sociétés agricoles. Il traite principalement du champ du régime micro. Le second volet s'intéressera à la détermination du résultat imposable et aux b[...]Article
Jean-Louis Chandellier, Auteur |Après avoir traité des principes d'attribution et de transfert des droits à paiement de base (DPB), voir "Les transferts de DPB et les sociétés agricoles - Tome I", le présent dossier fait le point sur la mise en œuvre pratique des transferts.Article
Jean-Louis Chandellier, Auteur |Successeurs des droits ) paiement unique (DPU) institués en 2004, les droits à paiement de base (DPB) ont été attribués aux agriculteurs en 2015. Le présent dossier fait le point sur leur règles de transfert dans les sociétés agricoles.Article
Jean-Louis Chandellier, Auteur |Le développement des sociétés agricoles (EARL, SCEA, SARL, SAS...) est, depuis le début des années 90, intimement lié aux statuts sociaux auxquels elles permettent de prétendre. Le statut social des associés et autres personnes actives dépend de[...]Article
Être associé-exploitant d'une société agricole et demeurer en activité dans la fonction publique, c'est possible : un petit guide pour s'y retrouver.
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Une nouvelle définition est nécessaire pour pouvoir mener une action publique cohérenteBulletin : Revue
Agriculture de groupe, supplément au N° 410 dossier N°133 - mars - avril 2017 - Dossier - Le contrôle des structures et les sociétés agricoles
Jean-Louis Chandellier, Auteur | 2017Article
Jean-Louis Chandellier, Auteur |Ce dossier fait le point sur les conditions d'assujettissement social, suite aux modifications opérées par la loi d'avenir pour l'agriculture, et sur les statuts sociaux auxquels peuvent prétendre les associés de sociétés, et les personnes qui p[...]Article
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Jean-Philippe Monnet, Auteur ; Jean-Louis Chandellier, Auteur |Les comptes courants d'associés ont vocation à retracer l'essentiel des relations financières qui existent entre la société et chacun de ses associés.[...] Ce dossier entend les étudier sous l'angle juridique et fiscal, en plus d'aborder le poss[...]Article
Jean-Louis Chandellier, Auteur ; Jean-Philippe Monnet, Auteur |Après un dossier consacré à la situation fiscale de la société, ce second volet s'intéresse aux conséquences de l'impôt sur les sociétés , sur les associés. Qu'il s'agisse de la fiscalisation de leurs rémunérations et de leurs dividendes, du pai[...]Article
Taux réduits d'imposition, prélèvements sociaux et fiscaux mieux maîtrisés... l'impôt sur les sociétés comporte des atouts non négligeables vers lesquels les sociétés civiles agricoles peuvent être tentées de se diriger. Mais l'option pour l'imp[...]Article
Sommaire : Régime juridique de l'EIRL ; Régime fiscal de l'EIRL ; Aspects sociaux : une assiette sous contrôle.
