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Titre : | Etudes - Entrée en vigueur du décret sur les mentions d'origine : quelles conséquences pour les entreprises ? (2017) |
Auteurs : | Julia Bombardier, Auteur ; Jean-Luc Viruéga, Auteur |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de Droit rural (N°450, février 2017) |
Article en page(s) : | pp. 33-36 |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Thésagri] alimentation (nutrition) |
Résumé : | En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 rend obligatoire l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédients dans les denrées alimentaires préemballées. Cet article revient sur les dispositions phares du décret, mais surtout sur ses conséquences en termes organisationnel et technique pour les professionnels, et le risque de sanctions qui s'en trouve renforcé. |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Disponibilité |
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F70-72 | Les Sillons | Disponible |